Cette convention a notamment pour sujets :

- la formation (initiale et avancée) dispensée au profit des enquêteurs du BEA, EPI, collègues enquêteurs des autorités d’enquêtes étrangères, gendarmes, spécialistes techniques des organismes impliqués…

- un module d’information sur l’enquête de sécurité dispensé à l’ENAC par des agents du BEA dans le cadre des cursus de formation initiale et statutaire de l’ENAC

- la formation à l’enquête en réponse à des appels d’offres internationaux.

Ces formations peuvent être dispensées en France ou à l’étranger.

Les thèmes identifiés ci-dessus ne sont pas exhaustifs et pourront être complétés et/ou aménagés pendant la durée de la Convention.

L'ENAC et le BEA conviennent de créer un comité de coordination (le «Comité de Coordination»), composé de représentants des Parties. Le Comité de Coordination se réunira en fonction des besoins de coordination des activités des Parties, au moins une fois par an.