Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Enac.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site


Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC).
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (ESPCP) sous tutelle du Ministre chargé des Transports dont le siège est situé :
7 avenue Edouard Belin,
BP 54 005 31 055 TOULOUSE CEDEX 4

n° SIRET : 193 112 562 00015.

Hébergement


Le Site est hébergé par l’Université fédérale de Toulouse, situé :
41 Allées Jules Guesde - CS 61 321 31 013 Toulouse CEDEX 6

(Contact téléphonique : +33561148010).

Directeur de la publication


Le directeur de la publication du site Internet : Olivier CHANSOU, président de l’ENAC.

Crédits photos


  • David AUBERT (Vues extérieures – Moyens pédagogiques)
  • Pôle Services Multimédia ENAC
  • Michel Carrincazeaux (Vues Scantower – Salle electra)
  • Bonaventure AFP (Laboratoires)
  • Adobe Stock
  • Hugo BREAMS

Analyse


  • Service communication ENAC
  • Pôle Systèmes d'Information ENAC

Charte graphique


  • Service PAO ENAC

Conception & développement


Société Intuitiv
7 Quai Général Sarrail 69006 LYON

Données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le présent site ou sont utilisées dans le cadre de services liés au site, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations la concernant. Pour exercer ses droits, conformément à la loi, elle peut s’adresser à l’éditeur à l’adresse suivante : (communication@enac.fr).

Cookies


Pour améliorer votre expérience sur notre site web, nous utilisons des traceurs (ou cookies) afin d’améliorer l'interactivité et les services du site, veuillez consulter notre politique de cookies (https://www.enac.fr/fr/avis-concernant-les-cookies)

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site web "enac.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L’ ENAC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’ENAC le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L’ENAC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web " enac.fr " ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro n° 641233. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’ENAC, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’ENAC dont l'adresse est la suivante : 7, avenue Edouard BELIN, CS 54005 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 ou en envoyant un mail à webmaster@enac.fr

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web "enac.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web ou de l’ENAC. La reproduction ou l'utilisation des textes, images et photos, etc... publiés  sur ce site est autorisée uniquement à des fins d'information pour un usage personnel et privé et sous réserve des droits des tiers. Toute reproduction ou utilisation de ces informations à d'autres fins est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’ENAC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’ENAC est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet de l’ENAC ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’ENAC.

L’ENAC ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Nous contacter


Par téléphone : +33562174000
Par email : communication@enac.fr
Par courrier : 7, avenue Edouard Belin BP, 31055 Toulouse Cedex 4

Présentation de l'ENAC

GALERIE PHOTOS

Suivez-nous

Back to top