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Archive regulations

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Please note : This translation of the Internal rules of ENAC have no legal force : It is provided for informational purposes only. Only the French version have legal force..

DECISION n° ENAC/DG/2023- 2940 du 10 février 2023 modifiant la composition du jury d’admission dans le cycle préparatoire ATPL au titre de l’année 2023
15/03/2023 - Formations
DECISION ENAC/DG/2022- 2867 du 29 novembre 2022 Fixant la composition du jury d’admission dans le cycle préparatoire ATPL au titre de l’année 2023
15/03/2023 - Formations
DECISION n° 2937 ENAC/DG du 7 février 2023 portant nomination des membres de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires 84-16 de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
15/02/2023 - Composition des conseils
DECISION n° ENAC/DG 23-2935 du 7 février 2023 portant nomination des membres de la commission d’avancement des ouvriers d’Etat de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
15/02/2023 - Composition des conseils
DECISION ENAC/DG n° 2023- 2905 du 16 janvier 2023 Portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel à la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du centre de Cast
01/02/2023 - Composition des conseils
DECISION ENAC/DG n° 2023- 2904 du 16 Portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration des centres pour l’ensemble des centres ENAC et à la formation spécialisée du comité des centres
25/01/2023 - Composition des conseils
DECISION ENAC/DG n° 2023- 2903 du 16 janvier 2023 Portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
25/01/2023 - Composition des conseils
DECISION ENAC/DG n° 2023- 2900 du 13 janvier 2023 Portant composition du Conseil de Perfectionnement de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
16/01/2023 - Composition des conseils
Délibération N° 159-05 portant approbation du budget rectificatif n°3 - 2022
20/12/2022 - Divers
Déliberation N° 159-06 portant approbation du budget initial
20/12/2022 - Divers

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